Préalablement à toutes réservations, merci de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente que vous acceptez sans réserve et dans leur intégralité à partir de toute commande de soins.
Entre l’EIRL Christelle CASENAVE exerçant sous l’enseigne « ALCHIMISTE DE LUMIÈRE ® »,
Domiciliée es-qualité en France à (06130) GRASSE, 264 chemin des Basses Ribes ,
EIRL n°488 366 832 RSEIRL Cannes,
Numéro de téléphone : 07.69.67.83.57
Email : contact@alchimistedelumiere.com
Ci-après dénommée le « Prestataire de Services » ou « ALCHIMISTE DE LUMIÈRE ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale sollicitant un soin proposé par ALCHIMISTE DE LUMIÈRE via son Site Internet,
Ci-après dénommée, « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Prestataire de Services propose des soins de médecine alternative à distance commercialisés par l’intermédiaire de son Site Internet (http://alchimistedelumiere.com). La liste et le descriptif des soins proposés par ALCHIMISTE DE LUMIÈRE peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des Parties dans le cadre des soins proposés par ALCHIMISTE DE LUMIERE.
Article 2 : Dispositions Générales Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les soins proposés, commandés via le site Internet, et sont partie intégrante du Contrat entre le Client et le Prestataire de Services. Le Prestataire de Services se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Pour ces raisons, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la prestation. Ces CGV sont consultables sur le Site Internet d’ALCHIMISTE DE LUMIERE à l’adresse suivante : http://alchimistedelumiere.com/index.php/conditions-generales-de-vente. Le Prestataire de Services s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et le cas échéant des Conditions Particulières liées aux soins proposés et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être majeur, ne bénéficier d’aucune mesure de protection légale (tutelle, curatelle etc…) et être en mesure de contracter légalement le présent contrat en vertu des lois françaises ou être valablement habilité à représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Prestataire de Services constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Prix Les prix des soins vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément indiqués sur les pages de descriptifs des soins et notamment dans les rubriques suivantes: “soins bioénergétiques” – “Annales Akashiques” – “Géobiologie”. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) dans la rubrique “Boutique” lors de la finalisation de la commande, et hors frais spécifiques d’expédition. ALCHIMISTE DE LUMIÈRE se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de ALCHIMISTE DE LUMIÈRE sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques pour chaque soin proposé par ALCHIMISTE DE LUMIÈRE pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur le choix du soin sollicité ; – indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente; – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement et paiement de la prestation de Services sollicitée, – Exécution de la prestation de service dans le délai maximum d’un mois à réception du règlement. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande valant confirmation de cette dernière. Il recevra en outre, un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Aux fins de bonne réalisation de la commande et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Prestataire de Services se réserve le droit de refuser toutes commandes non conforme aux services proposés, réalisée de mauvaise foi ainsi que pour tout autre motif légitime.
Article 5 : Produits et Services Les caractéristiques essentielles des soins proposés et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur le site Internet d’ALCHIMISTE DE LUMIERE. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Prestataire de Services s’engage à honorer la commande du Client, dans les délais sus-indiqués et notamment dans le délai de 30 jours à compter de la réception du règlement, sauf cas de force majeure. (En cas de force majeure, se reporter aux conditions et modalités de l’article 7). Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Vous pouvez les télécharger via le lien suivant http://alchimistedelumiere.com/index.php/conditions-generales-de-vente/. En tout état de cause elles sont rappelées et font partie intégrante de la facture du Client. Les Parties conviennent que les illustrations ou photos figurant sur le site n’ont pas de valeur contractuelle. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
Article 6 : Modalités de livraison Excepté pour les soins en cabinet, à domicile ou par téléphone qui sont effectués au jour du rendez-vous et sauf cas de force majeur, le Prestataire de Services s’engage à honorer la commande du Client, dans le délai de 30 jours à compter de la réception du règlement. Une fois le soin réalisé, un compte rendu écrit lui est adressé par mail à l’adresse renseignée lors de la commande.
Article 7 : La force majeure En cas de force majeure, le Prestataire de Services en informe le Client qui peut, au choix, soit accepter de recevoir le soin à une date ultérieure, soit solliciter la résolution du contrat dans les termes et conditions fixés par l’Article L 138-2 du Code de la consommation à savoir par lettre RAR avec avis de réception à l’adresse suivante : Christelle CASENAVE – EIRL ALCHIMISTE DE LUMIERE – 264 chemin des Basses Ribes, (06130) GRASSE. Dans ce dernier cas, le Client se verra remboursé, sans délai et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, conformément à l’article L 138-3 du Code de la consommation, le montant du soin initialement commandé, par chèque ou virement bancaire, conformément au moyen de paiement initialement utilisé pour régler la commande.
Article 8 : Paiement Pour les soins à distance, le paiement est exigible immédiatement à la commande par virement bancaire ou par chèque.
Les soins en cabinet sont payables comptant en fin de séance en espèce ou par chèques bancaires.
Article 9 : Délai de rétractation Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Prestataire de Service au travers du formulaire de contact http://alchimistedelumiere.com/index.php/formulaire-de-retractation en précisant la prestation pour laquelle le Clients souhaite se rétracter. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-21-25 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Services déjà effectués. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul sera remboursé le prix des soins initialement commandés, objet du droit de rétractation, à l’exception de tout autre frais. Le remboursement interviendra sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle le Prestataire de services a été informé de la décision du Client de se rétracter, conformément à l’article L.121-21-4 du Code de la consommation. Les demandes d’annulation doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Procédure de remboursement : Après vérification de la commande et des délais de rétractation, le remboursement se fera par chèque envoyé à l’adresse de facturation du Client ou virement bancaire, conformément au moyen de paiement initialement utilisé pour régler la commande.
Article 10 : Obligation de moyen Le Prestataire de Services est tenu à une obligation de moyen et non à une obligation de résultat.
Le Client reconnait qu’il est informé que les soins énergétiques ne sont pas des sciences exactes et qu’une absence de résultat demeure possible. Dans un tel cas, aucune demande de remboursement ne pourra être sollicitée à ce titre.
Article 11 : Annulation En cas d’empêchement, le Client est tenu d’en aviser sans délai le Prestataire de Services et à minima 48h avant le rendez-vous. Aucuns frais ni pénalité ne sera facturé. A la demande du Client, un nouveau rendez-vous pourra être fixé à une date ultérieure.
Excepté en cas de force majeure, dûment justifiée, ALCHIMISTE DE LUMIÈRE se réserve le droit, à titre de clause pénale (pénalités) de conserver 50% des sommes versées à la réservation (pour les soins à distance) ou de solliciter une indemnité équivalente à 50% du prix du soin envisagé en cas d’annulation injustifiée moins de 48h avant le rendez-vous ou le jour même.
Article 12 : Retard Le Client est tenu d’aviser sans délai le Prestataire de Services de tout retard. Dans un tel cas, le Client reconnait avoir été informé qu’eu égard à son planning, ALCHIMISTE DE LUMIÈRE peut être contraint d’abréger la séance proportionnellement au retard constaté sans qu’aucun remboursement ou compensation ne puisse être exigé.
Article 13 : Réclamations Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant ALCHIMISTE DE LUMIÈRE au moyen du formulaire de contact http://alchimistedelumiere.com/index.php/contact.
Article 14 : Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive d’ALCHIMISTE DE LUMIERE. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 15 : Nullité et modification du contrat Si l’une des stipulations au présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions contractuelles qui resteraient inchangées entre les Parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des Parties.
Article 16 : Protection des données personnelles Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant les soins proposés par ALCHIMISTE DE LUMIERE. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (Christelle CASENAVE – EIRL ALCHIMISTE DE LUMIERE) à l’adresse mentionnée si-dessus par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. Nous effectuons sur notre site un suivi de la fréquentation.
Article 17: Médiation En cas de litiges, le Client peut faire appel au Centre de la Médiation de la consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C) par courrier à l’adresse suivante : (75 017) PARIS 14 Rue Saint Jean ou par mail centrem2c@gmail.com, dont le site est consultable à l’adresse suivante cm2c.net. Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) N°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, le Client peut également recourir au règlement des litiges en ligne (RLL) en se connectant à la plateforme (RLL) via le lien suivant: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Article 18 : Droit applicable Toutes contestations ou litiges qui pourraient naître à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat, qui n’ont pu être résolus dans le cadre d’une médiation, sont de la compétence exclusive des Tribunaux Français et plus précisément de la compétence exclusive du Tribunal du ressort dont dépend la domiciliation d’ALCHIMISTE DE LUMIÈRE EIRL Christelle CASENAVE, conformément à l’adresse mentionnée ci-dessus. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels est le français.
Nos Conditions Générales de Vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr
